Conditions générales de vente Sacher Music GmbH Sissach

Nous vous prions de lire soigneusement les conditions suivantes concernant la collaboration avec Sacher Music GmbH afin de garantir un traitement simple des commandes et notre collaboration. En passant une commande, l'acheteur accepte nos conditions de vente et de garantie. D'autres conditions formulées par nos clients ne sont pas valables, même lorsque nous ne les aurons pas expressément refusées.

1 – Prix

Les prix indiqués dans nos catalogues et dans le site Web sont les prix de vente TTC. Les prix nets ne sont disponibles que sur demande écrite (fax, email) ou après une connexion avec votre login de revendeur sur notre site web. Les prix nets dans l'éspace pour revendeurs se comprennent hors TVA et frais de port. Vous pouvez vous enregistrer sur notre site pour recevoir un login pour revendeurs. Dans votre espace revendeur, vous pouvez passer vos commandes, imprimer des factures, contrôler la disponibilité des articles et effectuer vos paiements. Les changements de prix demeurent réservés à tout moment.

2 – Livraison et frais d'envoi

La livraison est effectuée depuis notre entrepôt à Sissach, sauf indication contraire plus les frais d'expédition et la TVA. Les frais d'expédition minimum sont de CHF 12.50 plus TVA. Les envois jusqu'à 30 kg et/ou d'une longueur maximale de 1,2 m seront livrés gratuitement à partir de CHF 1'000.- valeur nette des marchandises. Les frais d'expédition pour les articles pesant 31 kg ou plus et d'une longueur de 1 m ou plus seront dans tous les cas facturés au prix coûtant et seront notifiés sur demande avant la livraison. Il est également possible d'effectuer un retrait à notre adresse Hauptstrasse 18, 4450 Sissach. Les frais d'expédition pour les livraisons ultérieures sont à la charge de la société Sacher Music GmbH. Les frais d'expédition supplémentaires pour les frais de livraison express et contre remboursement, les frais pour les livraisons programmées ou le samedi et les livraisons à Zermatt ou à Samnaun sont généralement à la charge du client. La société Sacher Music GmbH détermine le mode d'expédition à sa propre discrétion. Les éventuels frais d'élimination des matériaux d'emballage sont à la charge du client. Nous nous réservons expressément le droit d'apporter de légères modifications à la forme, à la couleur, à la taille et/ou au design des produits. Nous nous réservons expressément le droit d'apporter des modifications techniques. En règle générale, les livraisons sont effectuées immédiatement au départ de l'entrepôt. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne permettent pas au client de faire valoir d'autres droits.

3 – Dommages et perte de paquets

Tous les envois sont assurés contre les dommages et la perte conformément aux dispositions applicables de la compagnie de transport (DHL ou La Poste). En cas de dommage, le livreur et Sacher Music GmbH doivent être informés immédiatement. Les plaintes ne peuvent être acceptées que dans les huit jours suivant la livraison. La perte de paquets est également à nous signaler dans un délai de huit jours. Une annonce de dommage ou de perte ne peut être acceptée après ce délai.

4 – Envois d'échantillons ou à choix

Nous n'expédions généralement pas de commande à vue (pour essai). Si nécessaire, et après consultation, nous vous offrons la possibilité d'une démonstration et de conseils dans nos locaux.

5 - Envois en retour

Les envois en retour ne sont acceptés qu'après arrangement préalable. Tous les articles doivent être en bon état dans l'emballage d'origine et prêts à la vente. Les frais de livraison sont généralement à la charge de l'expéditeur. Les envois non affranchis ne sont pas acceptés. Pour nos frais et les contrôles, une déduction proportionnelle au travail nécessaire, mais d'au moins Fr. 25 .-- net sera portée à votre note de crédit. Les marchandises qui ne sont plus dans notre programme de vente (par exemple, les articles de liquidation) ou qui sont commandées spécialement à votre demande, ne peuvent pas être reprises.

6 – Conditions de paiement

Nous livrons contre facture, si nous recevons de votre part trois noms de fournisseurs suisses que vous livrez souvent et dont les conditions de paiement sont respectées. Nos factures sont payables dans un délai de 30 jours net. En cas de défaut ou pour les nouveaux clients, notre prestation est généralement fournie contre paiement anticipé. Le matériel qui sera commandé par paiement anticipé est réservé pour vous pendant 5 jours. Après ce délai, nous nous réservons le droit de disposer du matériel. En cas de défaut de paiement, nous appliquons un intérêt sur les arriérés de 5% p.A. Dès le deuxième rappel, nous facturons pour nos frais de rappel Fr. 25.- et nous ne livrons uniquement que contre paiement anticipé. Pour une livraison ultérieure de marchandises, tous les arriérés doivent être payés. Jusqu'au paiement intégral de la marchandise, même sous une forme modifiée, elle reste notre propriété. Les marchandises ne peuvent pas être modifiées, vendues ou données. Le client autorise également Sacher Music GmbH à enregistrer les marchandises dans le registre des pactes de réserve de propriété.

7 - Garantie

La période de garantie est de 24 mois à compter de la date de la facture pour les dommages dus à un défaut de fabrication. Nous livrons chaque appareil avec un sceau de garantie. La garantie expire si ce sceau de garantie est retiré. Exclus de la garantie sont des ampoules, des piles, l'usure et les dommages dus à une mauvaise manipulation ou utilisation, ainsi que des interventions et des modifications des produits. Notre responsabilité est limitée à la réparation ou au remplacement du matériel défectueux à la discrétion de Sacher Music GmbH. Toute autre responsabilité, en particulier pour des dommages indirects, est exclue. Une extension de garantie après la réparation ou une garantie de remplacement n'est pas possible. Si des réparations sont effectuées ou tentées par une tierce personne, le droit à la garantie est annulée. Nous acceptons uniquement les appareils dans leur état d'origine. Les appareils défectueux doivent nous être envoyés directement pendant la période de garantie. Le client assume, en cas de garantie, les frais de transport jusqu'à notre adresse et nous prenons en charge les frais de retour chez le concessionnaire/client. Les envois par express sont généralement facturés au concessionnaire/client. Pour la durée de la réparation il n'existe pas de droit à une unité de remplacement. Pour des réparations sous garantie effectuées à l'extérieur – exclusivement après concertation avec nous – nous vous mettons le matériel de réparation gratuitement à disposition. Les autres charges telles que les heures de travail, les frais de déplacement, etc., sont à la charge du concessionnaire/client.

8 - Réparations et devis

Nous vous prions de joindre à chaque demande de réparation un descriptif précis du défaut. Ceci nous fait gagner du temps et des appels, et vous épargne de l'argent. Si la réparation ne peut pas être réalisée, nous vous facturons en plus des frais de transport une charge minimale de Fr. 65.- plus TVA. Des devis plus complexes sont facturés en fonction de la charge de travail à un taux horaire de Fr. 95.-. Une réponse à notre estimation doit être faite dans les 10 jours, après quoi nous vous enverrons le matériel en retour selon les prix indiqués ci-dessus.

9 – For judiciaire

Le for judiciaire pour les deux parties contractantes est uniquement les tribunaux compétents du canton de Bâle-Campagne. Le droit suisse s'applique exclusivement.

Sacher Music GmbH, Sissach - 2021